Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif sont ajoutées les mentions suivantes :
" 7° de Bruxelles-propreté, l'Agence régionale pour la Propreté;
8°du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. ".
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par l'article suivant :
" Les membres du personnel visés aux articles 1er et 2 reçoivent des chèques-repas d'une valeur faciale de BEF 225 dont le nombre est calculé conformément à l'article 19bis, § 2, 2° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1998.
L'intervention du Ministère et des organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle du Gouvernement dans le prix des chèques-repas est de BEF 180; l'intervention du membre du personnel est de BEF 45 par chèque-repas. ".
Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux chèques-repas relatifs aux prestations effectuées :
1°à partir du 1er janvier 2001, pour les membres du personnel visés à l'article 1er, 2° à 8° de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, modifié par le présent arrêté;
2°à partir du 1er janvier 2003, pour les membres du personnel visés aux articles 1er, 1° et 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 19 avril 2001.
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique de la lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. DELATHOUWER.