{"title-block":{"case-number":"2001-04-19/61","document-number":"2001031255","full-title-fr":"19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif.","modifies":["1993031040"],"page-number":23665,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/07_1.pdf#Page37","publication-date":[2001,7,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/19/2001031255/justel"}