Lex Iterata

Texte 2001031221

16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-8-2001
Numéro
2001031221
Page
27072
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-16/53
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Les crédits et les engagements suivants de l'année 2000 sont transférés :

Crédits et engagements à mettre en compte au budget ordinaire pour 244 419 049 BEF.

Crédits et engagements à mettre en compte au budget extraordinaire pour 508 550 772 BEF.

Bruxelles, le 16 février 2001.

Les membres du Collège,

J. CHABERT G.

VANHENGEL R.

DELATHOUWER.