{"title-block":{"case-number":"2001-02-16/53","document-number":"2001031221","full-title-fr":"16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé.","modifies":[],"page-number":27072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/08/08_1.pdf#Page51","publication-date":[2001,8,8],"source":"Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,8,18],""]],"title-date":[2001,2,16],"title-fr":"Arrêté du Collège n° 01/055 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2000 à l'année 2001. - Résumé."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/16/2001031221/justel"}