23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-7-2001
Numéro: 2001031202
Page: 24072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-23/47
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2001
Texte modifié: 19930313711999031224
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(abrogé) <ARR 2008-04-10/40, art. 43, 002; En vigueur : 01-07-2008>

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