23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-7-2001
- Numéro
- 2001031202
- Page
- 24072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-23/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2001
- Texte modifié
- 19930313711999031224
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2008-04-10/40, art. 43, 002; En vigueur : 01-07-2008>
