{"title-block":{"case-number":"2001-05-23/47","document-number":"2001031202","full-title-fr":"23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008)","modifies":["1993031371","1999031224"],"page-number":24072,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/12_1.pdf#Page28","publication-date":[2001,7,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,7,22],""]],"title-date":[2001,5,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/23/2001031202/justel"}