22 MARS 2001. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-5-2001
- Numéro
- 2001031169
- Page
- 16740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-22/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2001
- Texte modifié
- 1967040503
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2005-10-27/38, art. 2, 002; En vigueur : 13-12-2005>
