{"title-block":{"case-number":"2001-03-22/41","document-number":"2001031169","full-title-fr":"22 MARS 2001. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.","modifies":["1967040503"],"page-number":16740,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/05/18_2.pdf#Page42","publication-date":[2001,5,18],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,5,18],""]],"title-date":[2001,3,22],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/22/2001031169/justel"}