Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, un article 9bis est inséré, rédigé comme suit :
" Article 9bis. Les délégations de compétences, qui en vertu des articles 2 à 9 du présent arrêté doivent être exercées conjointement par le fonctionnaire dirigeant et le fonctionnaire dirigeant adjoint, sont exercées, au cas où l'une des deux fonctions mentionnées est sans titulaire, par le fonctionnaire dirigeant ou le fonctionnaire dirigeant adjoint seul, à l'exception des délégations visées à l'article 9, § 1er, 1° et 4°. ".
Art. 2.L'arrêté du 18 mars 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Secrétaire d'Etat, chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2001.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. DELATHOUWER.