{"title-block":{"case-number":"2001-01-25/33","document-number":"2001031037","full-title-fr":"25 JANVIER 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":["1999031193","1995031558"],"page-number":3205,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/06_2.pdf#Page42","publication-date":[2001,2,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,2,6],""]],"title-date":[2001,1,25],"title-fr":"Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/25/2001031037/justel"}