19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 20-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-8-2001
- Numéro
- 2001029327
- Page
- 28279
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-19/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2022-06-23/20, art. 10,1°, 004; En vigueur : 29-08-2022>
