{"title-block":{"case-number":"2001-07-19/61","document-number":"2001029327","full-title-fr":"19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 20-10-2022)","modifies":[],"page-number":28279,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/07/19/2001029327_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/08/23_1.pdf#Page60","publication-date":[2001,8,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,7,1],""]],"title-date":[2001,7,19],"title-fr":"Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 20-10-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/07/19/2001029327/justel"}