Lex Iterata

Texte 2001029293

17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2026 et mise à jour au 07-07-2026)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-9-2001
Numéro
2001029293
Page
31664
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-17/48
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
199902923019910295481965011306
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2026-06-12/19, art. 4,1°, 002; En vigueur : 24-08-2026>