{"title-block":{"case-number":"2001-05-17/48","document-number":"2001029293","full-title-fr":"17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2026 et mise à jour au 07-07-2026)","modifies":["1999029230","1991029548","1965011306"],"page-number":31664,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/05/17/2001029293_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/09/21_1.pdf#Page20","publication-date":[2001,9,21],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,9,1],""]],"title-date":[2001,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2026 et mise à jour au 07-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/17/2001029293/justel"}