12 JUILLET 2001. - Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Article 1er.A l'annexe 1 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes :

1°sont insérés entre les cours à conférer " Assistant en psychologie " et " Bibliothéconomie ", les cours à conférer et les titres requis suivants :

         Cours a conferer                        Titre requis
  Ateliers de formation                 Le diplôme d'instituteur(trice)
   professionnelle (section normale      prescolaire
   prescolaire)
  Ateliers de formation                 Le diplôme d'instituteur(trice)
   professionnelle (section normale      primaire
   primaire)
  Ateliers de formation                 Le diplôme d'agrege de
   professionnelle (section normale      l'enseignement secondaire inferieur
   secondaire et section normale
   technique moyenne)

2°l'intitulé du cours à conférer " Techniques artistiques " est remplacé par l'intitulé suivant :

" Art, culture et techniques artistiques ". Ce cours à conférer et les titres requis qui s'y rapportent sont insérés entre les cours à conférer " Architecture des jardins " et " Assistant en psychologie ".

Art. 2.A l'annexe 2 du même décret, modifiée par le décret du 20 juillet 2000, sont apportées les modifications suivantes :

1°la liste des titres requis en regard du cours à conférer " Biochimie " est complétée par les titres requis suivants :

" ou f) Le diplôme de licencié en sciences biologiques; ou

g)Le diplôme de licencié en sciences chimiques; ou

h)Le diplôme de licencié en sciences biomédicales; ou

i)Le diplôme de pharmacien; ".

2°sont insérés entre les cours à conférer " Mécanique, énergie nucléaire " et " Géographie ", le cours à conférer et les titres requis suivants :

         Cours a conferer                        Titre requis
  Ergotherapie.                         Le diplôme de gradue en ergotherapie
                                         complete par le diplôme de licencie
                                         en sciences de la sante publique

3°sont insérés entre les cours à conférer " Sciences sociales " et " Soins infirmiers ", le cours à conférer et les titres requis suivants :

         Cours a conferer                        Titre requis
  Sociologie                            a) le diplôme de licencie en
                                            sociologie ou.
                                        b) le diplôme de licencie en
                                           sociologie et anthropologie

4°l'intitulé du cours à conférer " Techniques artistiques " est remplacé par l'intitulé suivant :

" Art, culture et techniques artistiques ". Ce cours à conférer et les titres requis qui s'y rapportent, sont insérés entre les cours à conférer " Agronomie " et " Bibliothéconomie ".

Art. 3.A l'annexe 3 du même décret, sont insérés entre les cours à conférer " Diététique " et " Soins infirmiers ", le cours à conférer et les titres requis suivants :

         Cours a conferer                        Titre requis
  Sociologie.                           Un diplôme vise dans l'annexe 2 en
                                         regard des cours a conferer complete
                                         par un diplôme de docteur delivre
                                         apres la soutenance d'une these.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.