{"title-block":{"case-number":"2001-07-12/36","document-number":"2001029280","full-title-fr":"12 JUILLET 2001. - Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.","modifies":["1999029177"],"page-number":24723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/07/20_1.pdf#Page40","publication-date":[2001,7,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,9,1],""]],"title-date":[2001,7,12],"title-fr":"Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/07/12/2001029280/justel"}