18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 28-02-2001)

Article 1er.Le nombre total de journées d'accueil d'enfants dans les établissements visés à l'article 4 , § 2, 1, de l'arrêté du 17 juillet 1998 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance est fixé, pour l'année 2001, à 94.561.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre chargé des Missions confiées à l'O.N.E. et la Ministre de l'Aide à la Jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

N. MARECHAL.