{"title-block":{"case-number":"2001-01-18/44","document-number":"2001029103","full-title-fr":"18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 28-02-2001)","modifies":[],"page-number":6450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/28_2.pdf#Page61","publication-date":[2001,2,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2001,1,18],""]],"title-date":[2001,1,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 28-02-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/18/2001029103/justel"}