Lex Iterata

Texte 2001029032

21 DECEMBRE 2000. - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3188)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-2001
Numéro
2001029032
Page
1932
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-21/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex