{"title-block":{"case-number":"2000-12-21/38","document-number":"2001029032","full-title-fr":"21 DECEMBRE 2000. -  Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3188)","modifies":[],"page-number":1932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/01/24_1.pdf#Page55","publication-date":[2001,1,24],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2000,12,21],"title-fr":"Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au M.B. du 06-02-2001, Ed. 2, p. 3188)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2000/12/21/2001029032/justel"}