Texte 2001027133

8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2001 et mise à jour au 24-10-2006).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-3-2001
Numéro
2001027133
Page
7147
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-08/40
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2001
Texte modifié
1998027683
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2006-10-12/35, art. 7, 004; En vigueur : 24-10-2006>

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