8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2001 et mise à jour au 24-10-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-3-2001
- Numéro
- 2001027133
- Page
- 7147
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-08/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-2001
- Texte modifié
- 1998027683
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2006-10-12/35, art. 7, 004; En vigueur : 24-10-2006>
