{"title-block":{"case-number":"2001-02-08/40","document-number":"2001027133","full-title-fr":"8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2001 et mise à jour au 24-10-2006).","modifies":["1998027683"],"page-number":7147,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/03/07_1.pdf#Page35","publication-date":[2001,3,7],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2001,3,7],""]],"title-date":[2001,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2001 et mise à jour au 24-10-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/08/2001027133/justel"}