14 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 30-6-2001
- Numéro
- 2001022417
- Page
- 22601
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1991021311
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 62 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, les mots " 5 000 francs " sont remplacés par les mots " 123,95 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.
