{"title-block":{"case-number":"2001-06-14/38","document-number":"2001022417","full-title-fr":"14 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.","modifies":["1991021311"],"page-number":22601,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/30_1.pdf#Page28","publication-date":[2001,6,30],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2001,6,14],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/14/2001022417/justel"}