10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-6-2001
Numéro: 2001022400
Page: 22411
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2001
Texte modifié: 2000022922
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Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale, les mots " ou au registre des étrangers avec une autorisation de séjour d'une durée illimitée " sont insérés entre les mots " inscrites au registre de la population " et " et qui en raison de leur nationalité ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.

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