{"title-block":{"case-number":"2001-06-10/41","document-number":"2001022400","full-title-fr":"10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale.","modifies":["2000022922"],"page-number":22411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/29_1.pdf#Page27","publication-date":[2001,6,29],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,6,29],""]],"title-date":[2001,6,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/06/10/2001022400/justel"}