11 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1999, 26 avril 1999, 13 septembre 1999, 9 janvier 2000 et 6 avril 2000, les modifications suivantes sont apportées :

1°l'alinéa 2, 5°, est complété de la manière suivante :

" de même que les prestations qui se rapportent à la dermato-vénéréologie mentionnées sous les nos 532210 - 532221, 532593 - 532604, 532630 - 532641, 532652 - 532663, 532674 - 532685, 532696 - 532700 et 532711 - 532722;".

2°à l'alinéa 2, 6°, les mots "interventions chirurgicales" sont remplacés par les mots "interventions chirurgicales et prestations de dermato-vénéréologie".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS.