Article 1er.Une subvention de 3 200 000 BEF à imputer au crédit du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001, division organique 55, a.b. 42.33.01.85, est octroyée à l'a.s.b.l. RREUSE, dont le siège est établi Breughelstraat 31-33, 2018 Antwerpen, à verser au numéro de compte 001-3541466-72.
Art. 2.La subvention a pour but de soutenir un projet de mise sur pied d'un Réseau européen d'acteurs d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage de déchets.
RREUSE est une a.s.b.l. de droit belge dont l'objectif est de représenter, de soutenir et de développer les organisations et les entreprises d'économie sociale dont les activités sont axées sur la réutilisation et le recyclage de matériaux et de produits. RREUSE souhaite contribuer d'une manière substantielle au développement durable en accordant la même importance à l'intégration sociale des groupes défavorisés et à risques, à la protection de l'environnement et à l'égalité économique et à la qualité de la vie.
RREUSE projette diverses activités en vue de réaliser ces objectifs; mise au point d'une stratégie commune, élaboration de projets transfrontaliers, échange mutuel d'informations, expériences fructueuses, recherche et développement, mise sur pied de nouvelles activités et de joint-ventures.
Par ailleurs, des activités en vue d'influencer la prise de décision politique seront également menées, ce qui doit accroître la notoriété et la reconnaissance du concept afin de combiner l'économie sociale et les activités de réutilisation et de recyclage.
Art. 3.La période pendant laquelle le projet est subventionné prend cours après l'engagement du budget par le service budget et finances du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et a une durée de douze mois.
Art. 4.Les frais du projet, couverts par la subvention, comprennent :
Coût salarial personnel d'encadrement :
- 1 membre du personnel a temps plein 2 200 000 BEF
Frais de fonctionnement 1 000 000 BEF
Total 3 200 000 BEFArt. 5.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en quatre tranches :
Une première tranche de 30 % est versée après l'entrée en vigueur du projet, à la demande du chargé de mission et après accord du commanditaire.
Une deuxième tranche de 30 % sera versée six mois après l'entrée en vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le déroulement du projet et des pièces justificatives nécessaires, ainsi que pour la première et la deuxième tranche, et après accord du commanditaire.
Une troisième tranche de 30 % sera versée neuf mois après l'entrée en vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le déroulement du projet et des pièces justificatives nécessaires pour cette troisième tranche et après accord du commanditaire.
Le solde de 10 % sera versé à la clôture de la période, après présentation d'un rapport final, des pièces justificatives nécessaires pour cette dernière tranche et après accord du commanditaire.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées et signées par le chargé de mission. Une créance dans laquelle les sommes demandées sont certifiées sincères et véritables, sera ajoutée avec la demande de chaque tranche. Cette créance sera introduite en trois exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent projet doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 1 novembre 2002.
§ 4. La Cellule Economie sociale de la Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Bd. Anspach 1, 1000 Bruxelles, 14e étage, bureau 19, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 6.Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Art. 7.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE.