{"title-block":{"case-number":"2001-05-22/41","document-number":"2001022373","full-title-fr":"22 MAI 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage.","modifies":[],"page-number":22482,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/29_2.pdf#Page6","publication-date":[2001,6,29],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,7,9],""]],"title-date":[2001,5,22],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/22/2001022373/justel"}