16 MAI 2001. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-02-2008)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-6-2001
Numéro: 2001022358
Page: 19182
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <KB 2007-12-20/26, art. 15, 002; En vigueur : 02-03-2008>

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