16 MAI 2001. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-02-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-6-2001
- Numéro
- 2001022358
- Page
- 19182
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <KB 2007-12-20/26, art. 15, 002; En vigueur : 02-03-2008>
