{"title-block":{"case-number":"2001-05-16/34","document-number":"2001022358","full-title-fr":"16 MAI 2001. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-02-2008)","modifies":[],"page-number":19182,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/08_2.pdf#Page14","publication-date":[2001,6,8],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,7,1],""]],"title-date":[2001,5,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2001 et mise à jour au 21-02-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/16/2001022358/justel"}