Article 1er.Les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, tel que modifié par l'arrêté royal du 26 mars 1999, sont prolongés jusqu'au 1er décembre 2002. (NOTE de Justel : la présente disposition est rendue sans effet par AR 2002-11-25/34, art. 7.)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2000.
Bruxelles, le 19 avril 2001.
Mme M. AELVOET
F. VANDENBROUCKE.