{"title-block":{"case-number":"2001-04-19/52","document-number":"2001022291","full-title-fr":"19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction \" soins urgent spécialisés \" doit répondre pour être agréée.","modifies":["1998022353"],"page-number":21305,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/06/21_1.pdf#Page9","publication-date":[2001,6,21],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2000,12,1],""]],"title-date":[2001,4,19],"title-fr":"Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction \" soins urgent spécialisés \" doit répondre pour être agréée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/19/2001022291/justel"}