Texte 2001022267
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
1°au Chapitre Ier, insérer les spécialités suivantes :
" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12751). ";
2°au Chapitre IV, B) :
a)au § 24, insérer les spécialités suivantes :
1)sous 1) :
" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12752). ";
2)sous 2) :
" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12752). ";
b)au § 79, insérer les spécialités suivantes :
1)sous 1) :
" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12752). ";
2)sous 2) :
" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12753). ";
c)au § 161, insérer la spécialité suivante :
" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12753). ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 avril 2001.
F. VANDENBROUCKE