Texte 2001022267

17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-4-2001
Numéro
2001022267
Page
12750
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-17/30
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2001
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

au Chapitre Ier, insérer les spécialités suivantes :

" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12751). ";

au Chapitre IV, B) :

a)au § 24, insérer les spécialités suivantes :

1)sous 1) :

" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12752). ";

2)sous 2) :

" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12752). ";

b)au § 79, insérer les spécialités suivantes :

1)sous 1) :

" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12752). ";

2)sous 2) :

" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12753). ";

c)au § 161, insérer la spécialité suivante :

" (Modifications non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-04-2001, p. 12753). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 avril 2001.

F. VANDENBROUCKE

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