{"title-block":{"case-number":"2001-04-17/30","document-number":"2001022267","full-title-fr":"17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1980090201"],"page-number":12750,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/19_1.pdf#Page15","publication-date":[2001,4,19],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,5,1],""]],"title-date":[2001,4,17],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/17/2001022267/justel"}