3 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 30-06-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-4-2001
- Numéro
- 2001022257
- Page
- 11721
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(rapporté) <AR 2001-06-27/30, art. 15, 002; En vigueur : 07-04-2001>
