3 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 30-06-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 7-4-2001
Numéro: 2001022257
Page: 11721
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

(rapporté) <AR 2001-06-27/30, art. 15, 002; En vigueur : 07-04-2001>

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