{"title-block":{"case-number":"2001-04-03/30","document-number":"2001022257","full-title-fr":"3 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 30-06-2001)","modifies":[],"page-number":11721,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/04/03/2001022257_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/04/07_1.pdf#Page26","publication-date":[2001,4,7],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,4,7],""]],"title-date":[2001,4,3],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2001 et mise à jour au 30-06-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/04/03/2001022257/justel"}