Texte 2001022205

13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
10-4-2001
Numéro
2001022205
Page
11831
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-13/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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