{"title-block":{"case-number":"2001-03-13/41","document-number":"2001022205","full-title-fr":"13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.","modifies":[],"page-number":11831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/04/10_1.pdf#Page7","publication-date":[2001,4,10],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2001,3,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/03/13/2001022205/justel"}