12 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-2-2001
- Numéro
- 2001022099
- Page
- 4622
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-200101-04-2001
- Texte modifié
- 1980090201
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
1°au chapitre Ier :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-02-2001, p. 4623).
2°au chapitre IV-B)-§ 44-a) :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-02-2001, p. 4623).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1° en ce qui concerne les spécialités AMOXICLAV BC qui entrent en vigueur le 1er avril 2001.
Bruxelles, le 12 février 2001.
F. VANDENBROUCKE.
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