Lex Iterata

Texte 2001022099

12 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-2-2001
Numéro
2001022099
Page
4622
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-12/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-200101-04-2001
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

au chapitre Ier :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-02-2001, p. 4623).

au chapitre IV-B)-§ 44-a) :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-02-2001, p. 4623).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1° en ce qui concerne les spécialités AMOXICLAV BC qui entrent en vigueur le 1er avril 2001.

Bruxelles, le 12 février 2001.

F. VANDENBROUCKE.