{"title-block":{"case-number":"2001-02-12/31","document-number":"2001022099","full-title-fr":"12 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.","modifies":["1980090201"],"page-number":4622,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/17_1.pdf#Page34","publication-date":[2001,2,17],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,3,1],""],[[2001,4,1],""]],"title-date":[2001,2,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/02/12/2001022099/justel"}