24 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.

Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 1er est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Le support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes peut être du type disquette de 3,5 pouces à haute densité (1,44 MB) ou du type CD-ROM. Les données figurant sur ce support magnétique, conformément aux dispositions du § 2, doivent être rassemblées chaque mois de calendrier dans un fichier intitulé "INSP9999.TXT", où "9999" indique le mois et l'année (par exemple le fichier INSP0501.TXT contient les données du mois de mai de l'année 2001).

En outre, un fichier doit pouvoir être créé à tout moment sur le support magnétique avec les données du mois courant, par exemple par la sélection d'une date de début et de fin arbitraire, ces dates correspondant à celles de la première et de la dernière prescription médicale devant être reprise dans ce fichier. ".

2°dans la phrase introductive du § 2, le mot "disquette" est remplacé par "le support".

Bruxelles, le 24 janvier 2001.

Mme M. AELVOET.