{"title-block":{"case-number":"2001-01-24/32","document-number":"2001022070","full-title-fr":"24 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes.","modifies":["1999024122"],"page-number":6270,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2001/02/28_1.pdf#Page12","publication-date":[2001,2,28],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[2001,3,10],""]],"title-date":[2001,1,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/24/2001022070/justel"}