Texte 2001016198

17 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. (NOTE 1 : dans l'art. N, les dispositions sous E, 1°, sont supprimées par ARR 2015-06-04/14, art. 1, 003; En vigueur : 26-09-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 26-04-2022)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication
4-7-2001
Numéro
2001016198
Page
23244
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-17/37
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les interventions sur les vertébrés, énumérées dans l'annexe, sont autorisées dans les conditions mentionnées, conformément à l'article 17bis, § 2, 3°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 2.Le présent arrêté et l'article 17bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

AMPUTATIONCONDITIONSANESTHESIE/
ESPECESAUTORISEEPARTICULIERESSEDATION
A. Bovins1° Marquage aureste autorisesedation requise
fer rougejusqu'au 1/1/2002
et uniquement sur
les parties
blanches du
pelage des
animaux ou le
marquage au froid
ne peut être
applique
2° Marquage aunon déterminénon requise
froid
3° Castrationuniquement paranesthésie
méthoderequise sédation
chirurgicale ourequise
avec pince
hémostatique
4° Vasectomienon déterminéanesthésie
requise
5°Ablation desuniquement parsédation requise
tétinesméthode
excédentaireschirurgicale ou
avec pince
hémostatique
6° Perforation deuniquement pournon requise
la cloisonle placement d'un
nasaleanneau chez les
taureaux avec
pince adaptée
7° Decornageautorise que sianesthésie
nécessaire pourrequise
la sécurité et la
protection du
personnel et des
autres animaux
8° Ablation desuniquement auanesthésie
points demoyen de larequise
croissance desthermio-
cornes chezcautérisation
les veauxjusqu'à l'age de
[2 mois]
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
9° Perforationuniquement pournon requise
ou entaillele placement de
de l'oreillemarques et de
plaques
auriculaires
B. Chevaux, ânes,1° Marquage aureste autorisesédation requise
mules, muletsfer rougejusqu'au 1/1/2002
2° Marquage aunon déterminénon requise
froid
3° Castrationuniquement paranesthésie
méthoderequise
chirurgicale ou
avec pince
hémostatique
C. Ovins1° Castrationuniquement parsédation requise
méthode
chirurgicale ou
avec pince
hémostatique
2° Amputation de1. uniquement
la queuechez les brebis
2. la vulve doit
rester couverte
3. uniquement parsédation requise
méthodeà partir de l'age
chirurgicalede deux semaines
3° Perforation ouuniquement pournon requise
entaille dele placement de
l'oreilleplaques ou de
marques
auriculaires
4° Ablation desuniquement paranesthésie
points dethermo-requise
croissance descautérisation
cornes
5° Ablation desuniquement parsédation requise
tétinesméthodeà partir de l'age
excédentaireschirurgicale oude 6 semaines
avec pince
hémostatiques
D. Caprins1° Castrationuniquement parsédation requise
méthode
chirurgicale ou
avec pince
hémostatique
2° Ablation desuniquement paranesthésie
points dethermo-requise
croissancecauterisation
des cornes
3° Perforation ouuniquement pournon requise
entaille dele placement de
l'oreilleplaques ou de
marques
auriculaires
4° Ablation desuniquement parsédation requise
tétinesméthodeà partir de l'age
excédentaireschirurgicale oude 6 semaines.
avec pince
hémostatique
E. Porcs1° Castration[uniquement parsi l'intervention
méthodeest pratique plus
chirurgicale, ende 7 jours après
utilisant unela naissance, une
méthode sansanesthésie complète
déchirement despar une analgésie
tissusprolongée doit être
réalisée par un
vétérinaire ]
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
2° Section des[ne peut êtresi l'intervention
dentspratiquée commeest pratiquée plus
intervention dede 7 jours après
routine maisla naissance, une
seulementanesthésie
lorsqu'il estcomplétée par une
apparu, dansanalgésie
l'exploitation,prolongée doit
que les blessuresêtre réalisée par
occasionnées auxun vétérinaire
tétines des truies,
aux oreilles ou a
la queue des porcs
résultent de la non
application de ce
procède et après
qu'il ait été
examine si ces
problèmes ne
peuvent être résolus
ou prévenus par
une modification
du mode
d'exploitation]
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
tétines des
truies, aux
oreilles ou a la
queue des porcs
résultent de la
non application
de ce procède.
3° Amputation de[ne peut êtresi l'intervention
la queuepratiquée commeest pratiquée plus
intervention dede 7 jours après la
routine maisnaissance, une
uniquement dansanesthésie
le cas ou lecomplétée par une
cannibalisme neanalgésie
peut être résoluprolongée doit être
ou prévenu par uneréalisée par un
modification duvétérinaire
mode
d'exploitation]
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
4° Perforation etuniquement pournon requise
entaille dele placement de
l'oreillemarques ou de
plaques
auriculaires
5° Perforationuniquement pournon requise
de la cloisonle placement d'un
nasaleanneau nasal chez
les porcs détenus
à l'extérieur sur
sol meuble et
chez les verrats
de reproduction
F.Volailles,1° Ablation de[1. ne peut êtrenon requise
oiseauxmoins d'unpratiquée comme
tiers du becintervention de
routine, mais
uniquement dans
le cas ou le
cannibalisme ne
peut être résolu
ou prévenu par une
modification du
mode
d'exploitation
2. peut
uniquement être
pratiquée par un
personnel qualifié
sur des poussins
de moins de
10 jours
3. uniquement
chez les poules
[1 ...]1 et
faisans
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
2° Ablation deuniquement cheznon requise
la premièreles poussins
phalangemâles âgés de
des doigtsmoins de 72
postérieurs etheures destines a
médiansla reproduction
3° Ablation desuniquement cheznon requise
points deles poussins
croissancemâles ages de
des ergotsmoins de 72
heures destines a
la reproduction
4° Ejointage1. ne peut être
pratiquée comme
intervention de
routine mais
uniquement dans
le cas ou la
capacité de voler
doit être réduite
afin d'éviter des
souffrances plus
graves :
- chez les
oiseaux
d'ornement et les
volailles qui ne
sont pas détenues
habituellement
dans des espaces
clos, afin de
limiter le risque
d'Échappement;
- pour les
faisans, perdrix
et pintades
détenus pour la
production afin
de leur éviter
des blessures
suite aux envols
2. uniquement par
méthode
chirurgicale ou
par
thermo-
cautérisation
3. peut
uniquement se
pratiquer jusqu'à
l'age de 10 jours
chez les oies,
canards et cygnes
et de 72 heures
chez les autres
espèces
G. Chiens1° Castration oupar méthodeanesthésie
stérilisationchirurgicalerequise
2° Ablation despar méthodenon requise
ergotschirurgicalependant les 4
premiers jours de
vie
3° Amputation dereste autoriséenon requise
la queuejusqu'au 1.1.2006pendant les 4
méthodepremiers jours de
chirurgicalevie
H. Chats1° Castration oupar méthodeanesthésie
stérilisationchirurgicalerequise
2° Ablation d'uneuniquement pournon requise
partie del'identification
l'oreilledes chats errants
(1)<ARW 2022-03-31/09, art. 5, 004; En vigueur : 01-06-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.