17 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. (NOTE 1 : dans l'art. N, les dispositions sous E, 1°, sont supprimées par ARR 2015-06-04/14, art. 1, 003; En vigueur : 26-09-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 26-04-2022)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 4-7-2001
Numéro: 2001016198
Page: 23244
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-17/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les interventions sur les vertébrés, énumérées dans l'annexe, sont autorisées dans les conditions mentionnées, conformément à l'article 17bis, § 2, 3°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 2.Le présent arrêté et l'article 17bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

	AMPUTATION	CONDITIONS	ANESTHESIE/
ESPECES	AUTORISEE	PARTICULIERES	SEDATION
A. Bovins	1° Marquage au	reste autorise	sedation requise
	fer rouge	jusqu'au 1/1/2002
		et uniquement sur
		les parties
		blanches du
		pelage des
		animaux ou le
		marquage au froid
		ne peut être
		applique
	2° Marquage au	non déterminé	non requise
	froid
	3° Castration	uniquement par	anesthésie
		méthode	requise sédation
		chirurgicale ou	requise
		avec pince
		hémostatique
	4° Vasectomie	non déterminé	anesthésie
			requise
	5°Ablation des	uniquement par	sédation requise
	tétines	méthode
	excédentaires	chirurgicale ou
		avec pince
		hémostatique
	6° Perforation de	uniquement pour	non requise
	la cloison	le placement d'un
	nasale	anneau chez les
		taureaux avec
		pince adaptée
	7° Decornage	autorise que si	anesthésie
		nécessaire pour	requise
		la sécurité et la
		protection du
		personnel et des
		autres animaux
	8° Ablation des	uniquement au	anesthésie
	points de	moyen de la	requise
	croissance des	thermio-
	cornes chez	cautérisation
	les veaux	jusqu'à l'age de
		[2 mois]
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
	9° Perforation	uniquement pour	non requise
	ou entaille	le placement de
	de l'oreille	marques et de
		plaques
		auriculaires
B. Chevaux, ânes,	1° Marquage au	reste autorise	sédation requise
mules, mulets	fer rouge	jusqu'au 1/1/2002
	2° Marquage au	non déterminé	non requise
	froid
	3° Castration	uniquement par	anesthésie
		méthode	requise
		chirurgicale ou
		avec pince
		hémostatique
C. Ovins	1° Castration	uniquement par	sédation requise
		méthode
		chirurgicale ou
		avec pince
		hémostatique
	2° Amputation de	1. uniquement
	la queue	chez les brebis
		2. la vulve doit
		rester couverte
		3. uniquement par	sédation requise
		méthode	à partir de l'age
		chirurgicale	de deux semaines
	3° Perforation ou	uniquement pour	non requise
	entaille de	le placement de
	l'oreille	plaques ou de
		marques
		auriculaires
	4° Ablation des	uniquement par	anesthésie
	points de	thermo-	requise
	croissance des	cautérisation
	cornes
	5° Ablation des	uniquement par	sédation requise
	tétines	méthode	à partir de l'age
	excédentaires	chirurgicale ou	de 6 semaines
		avec pince
		hémostatiques
D. Caprins	1° Castration	uniquement par	sédation requise
		méthode
		chirurgicale ou
		avec pince
		hémostatique
	2° Ablation des	uniquement par	anesthésie
	points de	thermo-	requise
	croissance	cauterisation
	des cornes
	3° Perforation ou	uniquement pour	non requise
	entaille de	le placement de
	l'oreille	plaques ou de
		marques
		auriculaires
	4° Ablation des	uniquement par	sédation requise
	tétines	méthode	à partir de l'age
	excédentaires	chirurgicale ou	de 6 semaines.
		avec pince
		hémostatique
E. Porcs	1° Castration	[uniquement par	si l'intervention
		méthode	est pratique plus
		chirurgicale, en	de 7 jours après
		utilisant une	la naissance, une
		méthode sans	anesthésie complète
		déchirement des	par une analgésie
		tissus	prolongée doit être
			réalisée par un
			vétérinaire ]
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
	2° Section des	[ne peut être	si l'intervention
	dents	pratiquée comme	est pratiquée plus
		intervention de	de 7 jours après
		routine mais	la naissance, une
		seulement	anesthésie
		lorsqu'il est	complétée par une
		apparu, dans	analgésie
		l'exploitation,	prolongée doit
		que les blessures	être réalisée par
		occasionnées aux	un vétérinaire
		tétines des truies,
		aux oreilles ou a
		la queue des porcs
		résultent de la non
		application de ce
		procède et après
		qu'il ait été
		examine si ces
		problèmes ne
		peuvent être résolus

		ou prévenus par
		une modification
		du mode
		d'exploitation	]
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
		tétines des
		truies, aux
		oreilles ou a la
		queue des porcs
		résultent de la
		non application
		de ce procède.
	3° Amputation de	[ne peut être	si l'intervention
	la queue	pratiquée comme	est pratiquée plus
		intervention de	de 7 jours après la
		routine mais	naissance, une
		uniquement dans	anesthésie
		le cas ou le	complétée par une
		cannibalisme ne	analgésie
		peut être résolu	prolongée doit être
		ou prévenu par une	réalisée par un

		modification du	vétérinaire
		mode
		d'exploitation	]
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
	4° Perforation et	uniquement pour	non requise
	entaille de	le placement de
	l'oreille	marques ou de
		plaques
		auriculaires
	5° Perforation	uniquement pour	non requise
	de la cloison	le placement d'un
	nasale	anneau nasal chez
		les porcs détenus
		à l'extérieur sur
		sol meuble et
		chez les verrats
		de reproduction
F.Volailles,	1° Ablation de	[1. ne peut être	non requise
oiseaux	moins d'un	pratiquée comme
	tiers du bec	intervention de
		routine, mais
		uniquement dans
		le cas ou le
		cannibalisme ne
		peut être résolu
		ou prévenu par une
		modification du
		mode
		d'exploitation
		2. peut
		uniquement être
		pratiquée par un
		personnel qualifié
		sur des poussins
		de moins de
		10 jours
		3. uniquement
		chez les poules
		[1 ...]1 et
		faisans
<AR 2008-12-17/43, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2009>
	2° Ablation de	uniquement chez	non requise
	la première	les poussins
	phalange	mâles âgés de
	des doigts	moins de 72
	postérieurs et	heures destines a
	médians	la reproduction
	3° Ablation des	uniquement chez	non requise
	points de	les poussins
	croissance	mâles ages de
	des ergots	moins de 72
		heures destines a
		la reproduction
	4° Ejointage	1. ne peut être
		pratiquée comme
		intervention de
		routine mais
		uniquement dans
		le cas ou la
		capacité de voler
		doit être réduite
		afin d'éviter des
		souffrances plus
		graves :
		- chez les
		oiseaux
		d'ornement et les
		volailles qui ne
		sont pas détenues
		habituellement
		dans des espaces
		clos, afin de
		limiter le risque
		d'Échappement;
		- pour les
		faisans, perdrix
		et pintades
		détenus pour la
		production afin
		de leur éviter
		des blessures
		suite aux envols
		2. uniquement par
		méthode
		chirurgicale ou
		par
		thermo-
		cautérisation
		3. peut
		uniquement se
		pratiquer jusqu'à
		l'age de 10 jours
		chez les oies,
		canards et cygnes
		et de 72 heures
		chez les autres
		espèces
G. Chiens	1° Castration ou	par méthode	anesthésie
	stérilisation	chirurgicale	requise
	2° Ablation des	par méthode	non requise
	ergots	chirurgicale	pendant les 4
			premiers jours de
			vie
	3° Amputation de	reste autorisée	non requise
	la queue	jusqu'au 1.1.2006	pendant les 4
		méthode	premiers jours de
		chirurgicale	vie
H. Chats	1° Castration ou	par méthode	anesthésie
	stérilisation	chirurgicale	requise
	2° Ablation d'une	uniquement pour	non requise
	partie de	l'identification
	l'oreille	des chats errants
(1)<ARW 2022-03-31/09, art. 5, 004; En vigueur : 01-06-2022>

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