{"title-block":{"case-number":"2001-05-17/37","document-number":"2001016198","full-title-fr":"17 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. (NOTE 1 : dans l'art. N, les dispositions sous E, 1°, sont supprimées par ARR 2015-06-04/14, art. 1, 003; En vigueur : 26-09-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 22-10-2026)","modifies":[],"page-number":23244,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/05/17/2001016198_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/07/04_2.pdf#Page1","publication-date":[2001,7,4],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture","starts":[[[2001,10,1],""]],"title-date":[2001,5,17],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. (NOTE 1 : dans l'art. N, les dispositions sous E, 1°, sont supprimées par ARR 2015-06-04/14, art. 1, 003; En vigueur : 26-09-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 22-10-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/05/17/2001016198/justel"}