18 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 20-1-2001
Numéro: 2001014004
Page: 1682
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 20-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2022-12-28/02, art. M, 007; En vigueur : 01-01-2023>

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