18 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 20-1-2001
- Numéro
- 2001014004
- Page
- 1682
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2022-12-28/02, art. M, 007; En vigueur : 01-01-2023>
