{"title-block":{"case-number":"2001-01-18/32","document-number":"2001014004","full-title-fr":"18 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022)","modifies":[],"page-number":1682,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2001/01/18/2001014004_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2001/01/20_3.pdf#Page1","publication-date":[2001,1,20],"source":"Communications","starts":[[[2001,1,20],""]],"title-date":[2001,1,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/01/18/2001014004/justel"}