14 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2002 et mise à jour au 04-06-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 16-3-2002
- Numéro
- 2001013269
- Page
- 11184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-14/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(rapporté) <AR 2002-04-24/38, art. 1, 002; En vigueur : 26-03-2002>
