14 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2002 et mise à jour au 04-06-2002)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 16-3-2002
Numéro: 2001013269
Page: 11184
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-14/43
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

(rapporté) <AR 2002-04-24/38, art. 1, 002; En vigueur : 26-03-2002>

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