{"title-block":{"case-number":"2002-01-14/43","document-number":"2001013269","full-title-fr":"14 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2002 et mise à jour au 04-06-2002)","modifies":[],"page-number":11184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2002/03/16_1.pdf#Page4","publication-date":[2002,3,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[2002,3,26],""]],"title-date":[2002,1,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2002 et mise à jour au 04-06-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/01/14/2001013269/justel"}