7 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social (Convention enregistrée le 5 avril 2000 sous le numéro 54536/CO/303.03).

(Pour la CCT, voir %%2000-02-16/35%%).